Dans le cas de la vente d'une villa en viager occupé qui paie les travaux et les impôts fonciers ?

Vente en viager occupé des maisons et villas individuelles :
Répartition des taxes et travaux

Dans les actes de vente en viager, les clauses sont contractuelles, c'est à dire qu'elles résultent des accords entre les parties (Vendeur et Acquéreur).

Seul l’indexation de la rente viagère est obligatoire car elle est d’ordre public.

La rédaction des autres clauses est donc faite en fonction des usages.

• Dans le cas de « réserve de droit d’usage et d’habitation » au profit du Vendeur :
  
  L’entretien et les travaux sont répartis contractuellement entre le Vendeur et l’Acquéreur, mais généralement comme suit :

A la charge du Vendeur :

- Comme pour l’usufruitier : réparations d’entretien telles que définies à l’article 605 du Code Civil

- Tout ce qui est consommable (eau, gaz, électricité)

- Taxe d’habitation (dans le cas de résidence secondaire)

- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

- Assurance multirisque habitation, incendie, dégât des eaux en tant qu’occupant non propriétaire

A la charge de l’Acquéreur :

- Grosses réparations conformément à l’article 606 du Code Civil

- Impôts fonciers (avec récupération de la TOM sur l’occupant)

- Assurance multirisque habitation, incendie, dégât des eaux en tant que propriétaire non-occupant

 Ces articles 605 et 606 du CC n'étant pas d'ordre public, il est toujours possible d'y déroger (nous consulter).

• Dans le cas de réserve d’« Usufruit » au profit du Vendeur: ce dernier aura à sa charge toutes les dépenses d’entretien (article 605 du Code Civil) ainsi que les taxes foncières.
  Seuls les gros travaux (articles 606 du Code Civil) seront à la charge de l’Acheteur.